J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Décret n° 2004-1473 du 23 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0460038D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :
Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 104
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n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 104